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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente :

 

Mentions légales et coordonnées du vendeur

Ô’Zen... Centre de Bien-Être est une Entreprise Individuelle à responsabilité limitée (EIRL NDOYE) enregistrée sous le numéro 500 123 344 00037  Code NAF: 9604Z située au 8 Place Jules Ferry- 91240 Saint Michel/Orge. Les présentes conditions de ventes sont établies par Ô’Zen…Centre de Bien-Être dans le cadre de son activité de mise en ligne d’offres promotionnelles de soins de massothérapie ou de produits de soins ou en aromathérapie. Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement. Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve.

Conditions générales applicables à partir du 12 avril 2014.

 

PREAMBULE:

 Ô’Zen…est un centre de Bien-Être. Ô’Zen…vend  ponctuellement des offres promotionnelles de soins de massothérapie ou produits permettant à l’internaute de profiter de ces offres. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ô’Zen… et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Ô’Zen….

 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’offres promotionnelles de soins de massothérapie ou produits par le vendeur au consommateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Ô’Zen… se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- TARIFS

Ô’Zen… vous propose des prestations de soins de massothérapie ou produits à des prix remisés. Chaque offre décrit précisément les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art.293B du CGI.

2- 1 Cartes Cadeaux

Ô’Zen... vous  offre la possibilité d'acheter et d'offrir des cartes cadeaux. La période de validité du est inscrite sur le bon cadeau. Une fois le période de validité terminée ou la reservation du bon cadeau non honorée ou annulée 48H00 à l'avance, les bons ne donnent plus lieu à la prestation de soins ou produits, ni à aucun remboursement.

 

3- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit de la boutique ou un soin de massothérapie en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des services ou des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Ô’Zen… transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités des offres promotionnelles ou produits proposés à la vente et commandés.

 

4 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le règlement s'effectue par virement,  paypal (+frais de 3%) Payplug (CB sécurisée + frais 3%) ou par chèque. Ô’Zen… se réserve le droit dans l’hypothèse où le prix convenu n'est pas payé d’annuler la commande sans formalité judiciaire par envoi d’un e-mail d’information à l'acheteur.

L'Acheteur garantit à Ô’Zen… qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Ô’Zen…se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

5 - LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOI

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ce tarif est calculé en fonction du poids de votre commande ou de la tranche de prix. La boutique Ô’Zen… travaille en partenariat avec le transporteur : La Poste / Colissimo. 

  • Le délai de livraison en France métropolitaine est de 4 à 7 jours ouvrés via La Poste / Colissimo
  • Le délai de livraison dans les pays de la Communauté Européenne est de 7 jours ouvrés via La Poste / Colissimo

Nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation de commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Les raisons d'un retard pourraient inclure :

  • Des circonstances imprévisibles (grève, impondérables...)
  • Le lieu de livraison

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l'annuler avec un remboursement intégral. Le remboursement intégral intervient dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.

Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

 

6 - UTILISATION DES OFFRES PROMOTIONNELLES

L’offre promotionnelle  des soins de massothérapie ou produits doit être utilisée totalement dans le délai de 3 mois à compter de l'envoi de la commande validée par Ô’Zen… à l'Acheteur.
A l'expiration du délai des 3 mois l’offre et le bon de commande validés  perdront toute validité et ne pourront plus être utilisés; le prix en restera acquis à Ô’Zen….
Le bénéficiaire de l’offre prendra rendez-vous avec Ô’Zen… pour utiliser la prestation achetée sur le site.
Tout rendez-vous pris avec Ô’Zen… par le bénéficiaire pour ces offres promotionnelles et qui n'aura pas été annulé ou reporté 48 heures à l'avance entraînera la fin de validité anticipée de l’offre correspondante et le prix en restera acquis à Ô’Zen….

  

7 - RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date validation par courrier electronique de sa commande, pour retourner à ses frais, les bons commandés, pour remboursement.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à l'acheteur a un remboursement par lettre-chèque.

7 - 1 Retour de produits défectueux :
Lorsque vous considérez que le produit n'est pas conforme à la commande au moment de la livraison, vous devez rapidement nous contacter via le formulaire de contact en ligne sur notre site avec les détails du produit et de son défaut. Vous devez nous renvoyer le produit à l'adresse indiquée sur le formulaire de retour que vous recevrez avec le produit lors de la livraison au dos du bordereau de livraison. Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et vous informerons par courriel de votre droit à remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter du jour où nous vous aurons confirmé par courriel que vous êtes autorisé au remboursement ou au remplacement du produit défectueux. Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison et les frais que vous aurez exposés pour nous retourner le produit. Nous vous rembourserons systématiquement toutes sommes reçues de votre part.
Ceci sans préjudice de vos droits légaux. 

8 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les offres sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Ô’Zen

 

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Ô’Zen…. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

11 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.